Entre Lune – Soleil, association loi 1901, respecte la confidentialité en rapport aux données de ses clients et futurs clients.

Conformément à la loi française de l’Informatique et des libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, aux fichiers et aux libertés individuelles modifiée par la suite, toute information telles que vos nom, adresse, coordonnées et autres informations communiquées lors d’échanges et pour la passation de vos commandes à l’occasion, toute requête ou enregistrement auprès d’Entre Lune – Soleil est effectuée de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause.

Les formulaires d’enregistrement contiennent deux sortes de des champs, ceux obligatoires (indiqués par un astérisque « * »), et d’autre part des champs facultatifs.

Vos données personnelles seront utilisées pour vos commandes, jamais pour aucune autre communication.

Sur demande, Entre Lune-Soleil supprimera de sa base de données toutes vos informations personnelles et annulera alors votre enregistrement sur le site.

Vous pouvez, bien entendu, accéder, par demande écrite (mail, courrier, ou autre écrits divers) aux informations personnelles que nous avons de vous. Que cela soit pour demander la correction, la modification ou la suppression de vos informations (entièrement ou partiellement, selon votre choix).

Si vous le désirez, à tout instant, vous pouvez vous désinscrire de notre service email, soit en utilisant le formulaire de contact par email sur le site, soit par courrier, soit par le lien de désabonnement figurant sur nos courriers électroniques.

Pour toute demande de modification ou d’annulation de vos informations personnelles merci de bien vouloir utiliser uniquement le formulaire de contact.

La politique de confidentialité d’Entre Lune-Soleil est exclusivement soumise au droit français, sans renvoi aux règles de conflit de lois.

Tout litige ou différent concernant notre politique de confidentialité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dijon.

NOTE AUX MINEURS : Les mineurs, et particulièrement les enfants âgés de moins de 13 ans, ne sont pas autorisés à transmettre des informations les concernant ou concernant leurs amis, ni à s’enregistrer sur le site internet Entre Lune-Soleil.

1-1 : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits ou prestations de services effectuées sur le site www.entrelune-soleil.fr

1-2 : Les articles proposés sur le site entrelune-soleil.fr le sont dans le cadre d’un contrat de vente à distance sous conditions suspensives, régi par les articles L 121-6à L 121-20 du Code de la Consommation, ainsi que par les présentes conditions générales de vente.

1-3 : Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

1-4 : Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits ou services et de cliquer sur la case relative à l’acceptation des présentes conditions implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Entre Lune-Soleil, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

1-5 : Le fait qu’Entre Lune-Soleil ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

1-6 : La vente ne devient ferme et définitive qu’après confirmation de la commande par e-mail.

2-1 : Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation Entre Lune-Soleil présente sur son site les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente.

2-2 : Le catalogue sur le site www.entrelune-soleil.fr décrit les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions, de couleurs, les modalités. Nos photographies ne sont pas contractuelles.

Les poids des articles provenant de lots sont indiqués comme “poids moyen” de l’article dans le lot.

2-3 : Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Entre Lune-Soleil par email, ou téléphone afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés.

2-4 : Entre Lune-Soleil se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Entre Lune-Soleil s’interdit toutefois de modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients.

3-1 : Les prix de vente des produits et des services figurant sur le site sont en euros, hors éventuels frais de livraison (emballage, port et assurances).

3-2 : Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids et de la valeur des articles à livrer et inclus les frais d’emballage, assurance, préparation de l’envoi.

3-3 : frais de port gratuits suivant votre statut et les montants : suivre le lien.

3-4 : Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison liés à celle-ci. Le paiement sera demandé au client pour le total de l’achat, intégrant les prix des produits ou services commandés majorés des frais de livraison. Ainsi la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

4-1 : Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l’objet d’une commande.

4-2 : Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.

4-3 : Toute commande passée auprès d’Entre Lune-Soleil sera confirmée par e-mail dès son inscription avec l’envoi au client d’une confirmation de la commande.

5-1 : Dans le cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Entre Lune-Soleil informera le client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

5-2 : Les clients pourront alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande.

7-1 : Le paiement du montant total correspond au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier au moment où la commande d’un produit ou d’un service est conclue, c’est à dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.

En application de la Loi du 31 décembre 1992, sauf accord préalable, le règlement sera effectué au comptant.

7-2 : Le client a la possibilité de choisir sa modalité de paiement :

–  Par paiement en ligne, par carte bancaire ou de crédit (Carte Bleue, Visa, EuroCard MasterCard), avec paiement sécurisé via un lien SumUp – Cybermut, pour les résidents des pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque Royaume-Uni, Suède, Suisse; avec un minimum de paiement de 20€.

– Pat paiement sécurisé par le système Paypal, avec paiement possible avec des cartes American Express, Visa, Eurocard, Mastercard.

–  Par virement bancaire, avec totalité des frais à la charge du client, en indiquant la mention “OUR” à votre banque, sur : CAISSE D’EPARGNE

A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site (notamment le numéro de carte bancaire et la date d’expiration de la carte).

7-3 : Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et cela avant ou après la conclusion de la transaction, Entre Lune-Soleil pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger des frais du client et la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.

–  Pénalités : Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement à partir du 30° jour suivant la date de livraison des marchandises. Le taux appliqué sera de 1.5% par mois de retard.

Les pénalités de retard s’appliquent de plein droit sans qu’aucune mise en demeure ou sommation ne soit nécessaire, conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie du 04-08-2008.

–  Indemnité forfaitaire : Conformément à l’article 121-ll de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et du décret n°2012-115 du 2 octobre 2012 du code du commerce, une indemnité forfaitaire de 45€ sera due pour frais de recouvrement au cas de retard de paiement.

9-1 : La livraison est effectuée par la remise du produit au client à l’adresse spécifiée par le client au moment de l’achat. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

9-2 : En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur (selon le choix prévu par le client pour la livraison, en cas de suivi simple le coli sera déposé dans la boîte aux lettres du client).

9-3 : La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison (sauf cas de suivi simple choisi par le client).

10-1 : Les produits sont expédiés, après acceptation de la commande, dans un délai maximum de trois jours ouvrés à compter du paiement acquitté de la commande d’articles en stock, ou suivant le délai indiqué sur la fiche du produit sur le site pour les articles qui ne sont pas en stock ou disposition contraire.

Le client sera informé par e-mail des délais de livraison propres à une création d’un bijou ou à une commande d’article hors stock.

Nous nous efforçons d’expédier le jour même toute commande reçue avant 10h, sans que cela nous engage dans une obligation contractuelle.

10-2 : Le délai d’expédition mentionné ci-dessus n’est établi qu’à titre indicatif et est en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport d’Entre Lune-Soleil.

10-3 : Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou l’annulation des commandes en cours.

10-4 : La livraison des produits ou l’exécution des services dans les délais prescrits ne peuvent intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits ou des services qui ont fait l’objet de la commande et les frais de livraison correspondants.

11-1 : Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

11-2 : En cas d’anomalie ou d’erreur concernant la livraison (telles qu’une avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) et/ou en cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra informer Entre Lune-Soleil dans les conditions suivantes :

–  le jour même : sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ;

–  ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de Entre Lune-Soleil, par e-mail ;

–  le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

11-3 : Le client devra transmettre une copie de ce courrier par lettre ou e-mail Entre lune-Soleil. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

11-4 : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

11-5 : Le produit sera automatiquement soit échangé, sous réserve de disponibilité, soit remboursé si celui-ci n’est plus disponible.

11-6 : Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Entre Lune-Soleil de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d’échange sont à la charge d’Entre Lune-Soleil, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

12-1 : Le client disposera d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de livraison du produit acheté sur le site pour retourner le dit produit à Entre Lune-Soleil pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

12-2 : Afin de permettre à gemfrance.com de définir les modalités exactes du retour du produit, le client informera Entre Lune-Soleil de son intention de retourner le produit par e-mail, avant l’expiration du délai de 14 jours susvisé. Entre Lune-Soleil n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ;

b) le tout doit être retourné dans l’emballage d’origine. Entre Lune-Soleil se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.

12-3 : A réception du produit envoyé par le client, Entre Lune-Soleil adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit.

12-4 : Le remboursement ne pourra être effectué que par remboursement direct sur le compte du client par l’intermédiaire du système SumUp ou Paypal si le client a payé par carte bancaire; ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client ou par l’envoi d’un chèque dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

12-5 : les frais d’expédition de votre commande seront remboursés pour les clients particuliers bénéficiant de la clause de rétractation.

12-6 : Légalement la clause de rétractation ne s’applique pas pour les clients professionnels ; mais nous l’appliquons aussi pour ce groupe de clients. Toutefois les frais d’expédition et de préparation de la commande ne peuvent pas faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement.

14-1 : Toute responsabilité d’Entre Lune-Soleil pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.

14-2 : Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du code de la consommation.

16-1 : Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Entre Lune-Soleil décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

16-2 : Entre Lune-Soleil se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

16-3 : Entre Lune-soleil se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

17-1 : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

17-2 : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

18-1 : Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels D’entre lune-Soleil intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

18-2 : Les informations demandées au client sont partagées avec le site partenaire pour lequel est opéré le service de commerce électronique.

18-3 : Le client peut écrire à Entre Lune-Soleil pour s’opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers d’Entre Lune-Soleil dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1976.

19-1 : Compétence : les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la LEGISLATION FRANCAISE. En aucun cas, Entre Lune-Soleil ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’un autre pays

19-2 : LE TRIBUNAL COMPETENT SERA CELUI DE LYON.EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DE TOUT CONTRAT DE VENTE CONCLU ENTRE : ENTRE LUNE-SOLEIL ET UN CLIENT PROFESSIONNEL.

19-3 : LE TRIBUNAL D’INSTANCE (Juge de proximité) DU LIEU DU DOMICILE DU CLIENT SERA SEUL COMPETENT EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DE TOUT CONTRAT DE VENTE CONCLU ENTRE : ENTRE LUNE-SOLEIL ET UN CLIENT PARTICULIER.

Entre Lune-Soleil

2800 Routes de Mesvres

71190 LA CHAPELLE SOUS UCHON – FRANCE

SIRET 833 024 466 00025

Code APE : 8551Z